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 Belgique : Le statut des artistes à nouveau menacé.

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MessageSujet: Belgique : Le statut des artistes à nouveau menacé.   Ven 2 Déc - 18:06

Je vous invite à signer la pétition lancée par l’asbl Smart.be, visant à un dialogue avec les politiques pour préciser les différents métiers assujettis au statut de l'artiste :
http://petition.smartbe.be/fr/petition

Si vous n’allez jamais au théâtre, à un concert, à un festival de musique ou de conte, à un spectacle d’artistes de rue
Si vous ne lisez jamais de BD, si vous ne regardez jamais les dessins et caricatures de presse
Si vous n’emmenez jamais votre enfant voir un clown, un spectacle de marionnettes, ou de cirque
Si vous n’allez jamais voir une expo
(liste non exhaustive)

… alors ne signez pas, vous n’êtes pas concerné.

Dans le cas contraire, signez et faites tourner l’info !


Les explications...

Avant 2002

Avant 2002, les artistes n’avaient aucun statut légal : c’était le règne de la débrouille et, le plus souvent, des « contrats » en noir. Mais cela signifiait aussi aucun droits sociaux.

Depuis 2002

En 2002, une loi vient combler le vide et crée le « Statut d’artiste ». Cela permet enfin aux artistes d’assimiler leurs périodes d’activité à un travail salarié sur lequel ils sont bien entendu imposés mais qui leur octroie parallèlement des droits.

Et maintenant ?

A présent, et bien que la loi n’ait pas changé, l’Onem tente de restreindre ces droits pour un certain nombre d’artistes en modifiant unilatéralement (et sans créer gare !) son interprétation de la loi.

Pour bien comprendre, il faut prendre conscience que le travail des artistes généralement intermittent (en France, on parle par exemple des « Intermittents du spectacles »). Ainsi, leurs périodes de travail sont sans cesse entrecoupées de période sans travail.

Assimilation des cachets et des contrats intermittents

Les artistes sont payés de deux manières : soit « au cachet » (paiement à la prestation), soit via un contrat de travail plus classique mais souvent à courte durée, le temps d’accomplir leur tâche pour le spectacle. Depuis 2002 et jusqu’à présent, ces revenus étaient assimilés à du travail pour tous les travailleurs du spectacle.

Dans sa dernière note, l’Onem a décidé de restreindre cela à deux catégories :

les artistes du spectacle (comédiens, musiciens, etc)
les artistes créateurs qui « tournent » avec le spectacle (ex. costumier)

En excluant dorénavant les autres catégories :

Les non-artistes même s’ils sont occupés dans le secteur du spectacle et sont payés à la prestation (technicien travaillant au cachet, électricien, caméraman, ingénieur du son, etc.)
Les autres artistes créateurs (= qui ne tournent pas avec le spectacle) : par exemple le scénographe, qui travaillent pendant plusieurs mois à la préparation du spectacle mais qui, une fois la tournée lancée, n’accompagne pas la troupe.

Autrement dit, pour ces catégories de travailleurs, c’est comme s’ils n’avaient jamais travaillé !!! Leurs périodes de travail ne seront tout simplement plus prise en compte dans le calcul de leurs allocations et de leur droit au chômage, le cas échéant.

La règle des 156 jours

Même pour les catégories reconnues, l’Onem veut à présent imposer une autre restriction : celle de pouvoir justifier au moins 156 jours de travail dans les 18 derniers mois sous peine :

de perdre le statut d’artiste (et donc tous ses droits basés sur son travail)
d’être obligé de chercher un autre emploi

156 jours ce n’est pas beaucoup me direz-vous ! Ben… compte tenu qu’un salarié travaille environ 220 jours par an, ça fait quand même un mi-temps !

Pour un artiste qui a de la bouteille et qui est bien reconnu dans le milieu, ça va. Mais pour un jeune qui débute et doit encore se faire un nom, c’est autre chose ! Or, si ce jeune doit chercher un autre emploi, il ne sera plus disponible pour un contrat d’artiste donc il ne se fera jamais un nom, donc il n’aura jamais 156 jours de travail artistique… bref le cercle vicieux.

Et il fait quoi ? Parce puisqu’il est comédien, scénographe, costumier, c’est son diplôme, son métier, bref ce qu’il sait faire. Et aussi ce qu’il a envie de faire, ce qui est aussi important.
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